1. Pourquoi cette charte ?

Dans le cadre de la navigation sur notre site internet [https://operation-milliard.org/], de votre adhésion à notre association, de donations réalisées par ce biais ou en répondant à l’une de nos enquêtes ou sondages, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Une donnée à caractère personnel désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Cette charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de la loi et de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Qui collecte vos données ? 

La personne qui prend la décision de collecter et traiter vos données à caractère personnel est l’association OPERATION MILLIARD, déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le numéro SIREN 987 392 255, dont le siège est situé à Cedias, 5 rue Las Cases – 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de la navigation sur notre site internet, de votre adhésion à notre association, de donations réalisées sur notre site ou en répondant à l’une de nos enquêtes ou sondages, nous serons amenés à collecter directement auprès de vous les données suivantes : 

• Informations permettant votre identification : sexe, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ; 
• Informations professionnelles : fonction occupée dans l’entreprise ou l’organisme dont vous dépendez ; 
• Informations relatives au paiement et à la transaction : date et heure du don, montant du don, historique des transactions web (dons en ligne) et tous autres données relatives au paiement et à la transaction ; 
• Les réponses que vous avez fournies dans le cadre de formulaires d’enquête ou de sondage ;  
• Toutes autres informations que vous choisirez de nous communiquer, notamment par le biais du formulaire de contact, d’enquête ou de sondage et qui se rattacheraient à votre personne.

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière automatique par l’intermédiaire des cookies techniques et traceurs que nous déposons dans votre terminal. Les données collectées sont les suivantes :

• Informations relatives à votre visite sur notre site internet : les pages consultées, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, les recherches effectuées ; 
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous rendre sur notre site internet : le nom de domaine de l’utilisateur, l’adresse IP, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici.

4. Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. Gérer le traitement des formulaires d’adhésion, de donation et de contact et plus largement, effectuer toutes les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos adhérents, nos donateurs, nos partenaires et nos contacts ;

2. Gérer le traitement des formulaires d’enquête ou de sondage et plus largement, effectuer toutes les opérations relatives à la gestion et au suivi des réponses dans ce cadre ; 

3. Constituer un fichier de nos adhérents, de nos donateurs, nos partenaires et nos contacts ; 

4. Adresser des enquêtes, des sondages et des messages informatifs relatifs à notre actualité, nos évènements et à nos actions. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

5. Réaliser de la prospection caritative. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ; 

6. Réaliser des études notamment statistiques et des rapports en lien avec les objectifs poursuivis par notre association ;

7. Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation du site Internet et plus largement optimiser le bon fonctionnement et améliorer la navigation sur notre site internet et ses fonctionnalités ;

8. Gérer les éventuels contentieux quant à l’utilisation de notre site internet, nos enquêtes, sondages ou nos relations avec nos adhérents, donateurs et partenaires ;

9. Gérer vos demandes relatives à l’utilisation du site internet, à votre adhésion, à votre donation, à nos enquêtes ou sondages, ainsi que toute demande de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente

10. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous précisons enfin que nous n’utilisons jamais vos données pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

5. Comment nous justifions la collecte et l’utilisation de vos données ? 

Nous ne pouvons utiliser vos données que si la loi nous autorise à le faire. Dans ce cadre, le législateur a prévu six cas de figure ou bases légale dans lesquels l’utilisation des données est justifiée. L’utilisation de vos données à caractère personnel se base toujours sur l’une ou l’autre de ces six bases légales. 

Concernant les finalités (i) et (ii), le traitement de vos données est justifié par l’exécution de la relation contractuelle qui nous lie en raison de votre adhésion à notre association, de votre donation ou de votre réponse à l’une de nos enquêtes ou sondages. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis. 

Concernant les finalités (iii) à (viii), l’utilisation de vos données relève de l’intérêt légitime de notre association et n’est donc pas soumise à l’obtention préalable de votre consentement. 

Concernant les finalités (ix) à (x), vos données sont collectées et utilisées pour respecter nos obligations légales. Votre consentement n’est pas requis pour la réalisation de ce traitement.

Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente charte, nous solliciterons votre consentement avant toute nouvelle utilisation de vos données lorsque cela est nécessaire. Si votre consentement n’est pas nécessaire, nous vous en informerons toutefois préalablement à la mise en œuvre de ce nouveau traitement.

6. A qui sont communiquées vos données ?

Vos données seront communiquées aux seuls dirigeants, membres, bénévoles ou personnel de notre association ayant besoin d’accéder à vos données, ainsi que nos sous-traitants techniques éventuels (prestataires informatiques, hébergeur du site internet, etc …). Ils n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que nos sous-traitants éventuels agissent uniquement sur nos instructions pour la seule exécution des missions que nous leur confions.

Seules des données anonymisées seront communiquées à nos partenaires financiers et institutionnels. 

Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront également être communiquées à des auxiliaires de justice (avocats), des officiers ministériels (commissaire de justice, greffier) ou des magistrats.

Nous vous informons par ailleurs que vos données ne sont pas transférées à des tiers, filiales ou partenaires situés en dehors de l’Union européenne. 

7. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur utilisation en fonction de l’objectif pour lequel elles sont collectées. Dans tous les cas, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de cette durée.

(i) Les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos adhérents, nos donateurs, partenaires et nos contacts, ainsi qu’à la prospection caritative (finalités (i) et (iii) à (v)) : 

En ce qui concerne nos relations avec nos adhérents, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle avec vous, soit au plus tard à la date de votre retrait de l’association, quel qu’en soit le motif. Ce délai est augmenté d’une durée complémentaire de 3 ans à des fins de prospection. 

En ce qui concerne nos relations avec nos contacts et nos partenaires, vos données personnelles seront conservées pendant un délai de 3 ans à des fins de prospection et ce, à compter du dernier contact émanant du prospect. 

Au-delà de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir des sollicitations caritatives. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées.

En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées dans notre base d’archivage intermédiaire au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de 5 ans.

Pour les relations avec nos donateurs, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de six (6) ans, correspondant à la durée de conservation légale en matière fiscale. 

(ii) Données relatives à la gestion et au suivi des formulaires d’enquête ou de sondage (finalité (ii)) : 

Les données personnelles collectées dans le cadre de nos formulaires d’enquête ou de sondage seront conservées trois (3) ans à compter de leur collecte. 

(iii) Les données relatives à la réalisation d’études statistiques en lien avec les objectifs poursuivis par notre association (finalité (vi)) : 

Les données personnelles collectées pour les besoins d’études notamment statistiques et de rapports seront conservées 3 ans à compter de leur collecte, puis conservées sous forme anonymisée sans limitation de durée. 

(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience (finalité (vii)) :

Les traceurs stockés dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six 6 mois. 

Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois à compter de leur collecte. Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’issue de ce délai, nous nous réservons la possibilité d’anonymiser vos données et les conserver pour leur valeur statistique.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies ici.

(v) Les données utilisées dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux quant à l’utilisation du site internet, nos enquêtes, sondages ou nos relations avec nos adhérents ou donateurs (finalité (viii)) ;

Les données utilisées pour les besoins d’un litige ou d’une procédure judiciaire, qui pourrait survenir entre nous concernant l’utilisation du site internet, nos enquêtes ou sondages ainsi que dans le cadre de nos relations avec nos adhérents, donateurs ou partenaires, seront conservées pendant toute la durée de la procédure en cours et jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive ait été rendue. 

(vi) Concernant les demandes relatives à l’utilisation du site internet, votre adhésion, une donation, nos enquêtes ou sondages ainsi qu’à l’exercice de vos droits (finalité ix)

Lorsque vous nous contactez pour demander notre assistance au sujet de l’utilisation du site internet, de votre adhésion ou d’une donation, pour signaler un problème ou tout simplement exercer l’un de vos droits précisés ci-après, vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Au-delà, nous conservons ces données dans notre base d’archivage intermédiaire pendant un délai complémentaire allant jusqu’à 5 ans, correspondant à la durée au cours de laquelle une action judiciaire pourrait être introduite sur la base du traitement de votre demande.

(vii) Les données relatives à la gestion fiscale et comptable des dons (finalité ix)) :

Dans le cadre de la gestion des donations, certaines données sont collectées pour nous permettre de répondre à nos obligations fiscales et comptables et notamment, à la durée légale de conservation des documents justificatifs. 

Les données personnelles nécessaires à la gestion comptable des dons seront donc conservées pendant une période de 10 ans, à compter de l’émission du document justificatif.

Les données personnelles nécessaires à la gestion fiscale, telles que les reçus de dons, sont conservées pendant une période de 6 ans, à compter de l’émission du document justificatif. 

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, ainsi que toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

9. Où sont hébergées vos données ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], située respectivement en [à compléter]. 

10. Comment pouvez-vous accéder aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données à caractère personnel pour en obtenir la communication, et le cas échéant, en obtenir, la rectification ou l’effacement, en nous adressant un courrier à :

• adresse de courrier électronique : contact@operation-milliard.org
• adresse de courrier postal : opération Milliard, CEDIAS, 5 rue Las Cases, 75007 Paris.

Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible. 

11. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies en adhérant à notre association, en réalisant une donation via notre site internet ou en répondant à l’une de nos enquêtes ou sondages. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant et notamment, les données collectées dans notre intérêt légitime.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de cette Charte, constitue une violation des textes applicables.

13. Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte qui vous sera notifiée par tout moyen jugé utile.

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/07/2024.