STATUTS JURIDIQUES DE L’OPÉRATION MILLIARD

1. ARTICLE 1- CONSTITUTION
   • Il est fondé entre les adhérent.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. 

2. ARTICLE 2 – DENOMINATION
   • L’association a pour dénomination : opération Milliard 

3. ARTICLE 3 – OBJET 
   • L’association a un objet à caractère philanthropique, éducatif et social pour renforcer le pouvoir d’agir des acteurs de la transformation écologique juste, dans un cadre non lucratif et sans que ses résultats ne puissent être distribués entre ses membres ; 
   • Son objet concourt à la mise en valeur du patrimoine social, humain et écologique territorial et national concourant à la transition écologique juste.
   • Pour réaliser son objet, l’association peut exercer les activités suivantes sans que cette liste soit limitative :
     • Mener une réflexion, de partager la connaissance, d’identifier et d’analyser les besoins en financements des acteurs de la transition écologique juste ; 
     • Rassembler et animer une communauté d’acteurs du mouvement de la transition écologique juste ; 
     • Rendre visible les acteurs de la transition écologique juste auprès du grand public, via la mise à disposition gratuite et en libre accès de travaux, études et outils éducatifs  ;
     • Participer à la construction d’un nouveau récit en produisant et diffusant gratuitement et en libre accès du contenu de prospective et d’analyse ;
     • Participer, de façon directe ou indirecte, à la constitution et l’animation d’outils de renforcement des acteurs de terrain en vue de la transition écologique juste ;
     • Elle exerce en outre toute activité d’intérêt général à caractère éducatif, scientifique, culturel, artistique,social ou philanthropique liée à son objet.
     • L’association est ouverte à tous les publics.

4. ARTICLE  4 – SIÈGE SOCIAL 
   • Le siège social est fixé à c/o CEDIAS, 5 Rue las Cases, 75 007 Paris
   • Il pourra être transféré par simple décision du bureau. 

5. ARTICLE  5 – DUREE
   • La durée de l’association est illimitée. 

6. ARTICLE 6 – COMPOSITION 
   • Les Membres 
     • Les membres sont des personnes physiques, à jour de leur cotisation ; 
     • Ou des personnes morales, sur sollicitation du Conseil d’administration ;
     • Les modalités d’adhésion sont précisées au règlement intérieur ; 
     • Le bureau statue discrétionnairement sur l’admission d’un nouveau membre. La prise d’effet de la qualité de membre intervient à la date d’admission prononcée par le bureau. En cas de refus d’admission, la cotisation éventuellement déjà versée est remboursée. Si le bureau n’a pas statué à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la demande d’adhésion, l’agrément est considéré comme donné et l’admission prend automatiquement effet à l’issue de ce délai. 
   • Perte de la qualité de membre 
     • Les situations qui peuvent mener à la perte de la qualité de membre de l’association sont les suivantes :
       • Démission notifiée par écrit au Conseil d’administration ;
       • Le décès des personnes physiques et la dissolution pour les personnes morales ;
       • L’exclusion pour tout motif grave tel que précisé au Règlement Intérieur ;

7. ARTICLE 7 – RESSOURCES 
   • Les ressources financières de l’association se composent :
     • des possibles cotisations annuelles des membres dont le montant est précisé au sein du Règlement Intérieur ;
     • des subventions reçues notamment de l’État, de l’Europe, des Régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
     • des dons manuels, libéralités autorisées et des financements de toutes entités privées ;
       • le prix acquitté par les organismes bénéficiaires au titre des prestations de services rendus par l’Association à titre accessoire,
       • de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Dans le respect de la réglementation fiscale, l’association peut faire appel public à la générosité et bénéficier de tout type de mécénat, y compris en nature ou compétence.

8. ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE 
   • L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association qui, à la date d’envoi des convocations, sont à jour de leur cotisation et ont été agréés par décision du bureau ou par effet automatique en l’absence de refus d’agrément à l’issue d’un délai de trois (3) mois ».
   • Elle est convoquée par le.a président.e du conseil d’administration ;
   • Elle se tient au moins une fois par an ;
   • Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. 
   • Pour la modification des statuts, une majorité simple est requise parmi les personnes présentes. 
   • 10 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les modes de convocation autorisés sont : courrier postal, courrier électronique, SMS. 
   • La participation à l’assemblée générale peut être réalisée par tous moyens, dont moyens électroniques. 

9. ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
   • Le conseil d’administration comporte au maximum 19 membres, au minimum 7 ; 
   • Les places sont nominatives ; 
   • En cas d’absence, un pouvoir peut être donné à un autre membre du conseil d’administration ;
   • Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité ; 
   • L’élection des membres du conseil d’administration est une élection parmi les membres de l’association à la majorité simple sur proposition d’une liste d’au moins 7 personnes soumise au. à la président.e de l’association au moins un mois avant l’Assemblée Générale   ; 
   • La durée du mandat du conseil d’administration est de 3 ans renouvelables ; 
   • Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales. 
   • Les membres du conseil d’administration ne reçoivent en principe aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Toute somme perçue par un membre du conseil d’administration doit faire l’objet d’une publicité en assemblée générale.

10. ARTICLE  10 – PRÉSIDENCE
    • Nomination et révocation
      • Durée du mandat : 3 ans
      • Mandat renouvelable 
      • Il.elle est élu.e par le conseil d’administration à la majorité simple de ses membres
      • Peut être révoqué.e par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers 
    • Indemnisations
      • Le mandat de président.e peut être indemnisé, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 
    • Rôle
      • Le.a Président.e agit au nom et pour le compte de l’association et représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il.Elle est investi.e de tous pouvoirs à cet effet et notamment :
        • signe tous contrats et tous actes nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales ;
        • a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, après autorisation de l’assemblée générale sauf urgence ;
          • Animer le conseil d’administration et le bureau. 
          • Représenter et organiser les prises de parole de l’association.

11. ARTICLE 11 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
    • Nomination et révocation
      • Durée du mandat : 3 ans renouvelables.
      • Élection à la majorité simple des membres du conseil d’administration. 
      • Peut être révoqué par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. 
    • Indemnisation 
      • Le mandat de secrétaire général peut être indemnisé , dans le respect de la réglementation en vigueur ; 
    • Rôle
      • Il.Elle participe à l’animation des conseils d’administration et du Bureau.
      • Il.elle veille au respect des obligations statutaires ;
      • Appuyer la présidence pour la représentation et l’organisation des prises de parole de l’Association.

12. ARTICLE 12 – TRESORIER.E
    • Nomination et révocation
      • Durée du mandat : 3 ans.
      • Élection à la majorité simple des membres du conseil. 
      • Peut être révoqué par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. 
    • Indemnisation 
      • Le mandat de trésorier peut être indemnisé, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 
    • Rôle
      • Le.a trésorier.ère établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels et rapports financiers de l’association. 
      • Il.Elle procède à l’appel annuel des cotisations. 
      • Il.Elle peut procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes et fait fonctionner dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

13. ARTICLE  13 – BUREAU
    • Nomination et révocation
      • Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un bureau.
      • Les membres du bureau sont désignés pour trois ans.
      • Le bureau est composé au minimum de :
      • Le.a Président.e 
      • Le.a secrétaire général 
      • Le.a trésorier.ère
      • Un ou deux administrateurs 
      • Le bureau se réunit au moins 4 fois par an et autant de fois que nécessaire.
    • Rôle
      • Le bureau assiste le·a président·e pour assurer la gestion courante de l’association dans le respect des décisions adoptées par le conseil d’administration. 
      • Le bureau statue discrétionnairement sur l’admission de nouveaux membres qu’il agrée.
      • Le bureau prépare les décisions du conseil d’administration et appuie le·a président·e dans la mise en œuvre de celles-ci.
      • Le lien du bureau avec le conseil d’administration est assuré par le secrétaire général et le·a président·e.
      • Le bureau peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature, il. peut à tout moment mettre fin aux dites délégations.

14. ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR 
    • Le règlement intérieur est établi et mis à jour par le conseil d’administration. 
    • Ce règlement est destiné à fixer divers points de fonctionnement en complément des présents statuts. 

15. ARTICLE 15 – EXERCICE SOCIAL
    • L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  

16. ARTICLE 16 – COMITÉS, CONSEILS 
    • Le conseil d’administration peut s’entourer de toutes les compétences nécessaires au bon fonctionnement de l’association, notamment pour garantir la pluralité des points de vue, la rigueur scientifique et la culture de la controverse. Il peut décider la création d’organes consultatifs et/ou fonctionnels (comités, conseils, commissions…), dont il fixe notamment le périmètre souhaité de la mission confiée, la durée, la composition et le mode d’organisation.

17. ARTICLE 17 – COMPTABILITÉ – COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS 
    • Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif (règlement ANC 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif), et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
    • Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport de gestion, le rapport financier, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

18. ARTICLE DISSOLUTION 
    • La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale dans les mêmes conditions que celles requises pour la modification des statuts. 
    • En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif net est, s’il y a lieu, dévolu à une structure d’intérêt général désignée. 

19. ARTICLE DISPOSITION FINALE 
    • Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présents statuts pour accomplir toutes formalités légales. 

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  

Le 25.03.2024 à Paris